Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Acheter CBD
37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Email : contact@achetercbd.fr
Site web : https://achetercbd.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) réalisées sur le site internet achetercbd.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, avec un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits à base de CBD légaux en France : fleurs de CBD, résines de CBD et huiles de CBD. Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des variations naturelles des produits végétaux.

Nos produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande sur le Site, le client certifie avoir au moins 18 ans révolus.

AcheterCBD se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). AcheterCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 € TTC. En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 4,90 € TTC s'appliquent.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de contact
4. Acceptation des présentes CGV
5. Confirmation définitive de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral par le vendeur. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

AcheterCBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées, de litige relatif à une commande antérieure ou de commande anormalement élevée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont communiquées au client par email après la validation de la commande.

Le client doit impérativement indiquer la référence de commande dans le libellé du virement afin de permettre l'identification rapide du paiement.

La commande est préparée et expédiée uniquement après réception effective du virement sur le compte bancaire d'AcheterCBD. Le délai de réception du virement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables selon les établissements bancaires.

En cas de non-réception du paiement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste) sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables après expédition en France métropolitaine.

L'emballage est 100 % neutre et discret, sans aucune mention du contenu ni de la nature des produits.

Un numéro de suivi Colissimo est envoyé par email au client dès l'expédition du colis, permettant le suivi en temps réel de la livraison.

AcheterCBD ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à contact@achetercbd.fr.

Nous livrons en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays européens. Les délais et frais de livraison pour les destinations hors France métropolitaine sont indiqués lors du processus de commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@achetercbd.fr en précisant son numéro de commande et les produits concernés.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'un retour.

Article 9 – Conditions de retour et remboursement

Conditions de retour

• Le produit doit être non ouvert et dans son emballage d'origine intact
• La demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le produit doit être renvoyé en colis suivi à l'adresse communiquée par le service client

Procédure de retour

1. Contacter le service client à contact@achetercbd.fr en indiquant le numéro de commande et le motif du retour
2. Obtenir l'accord et l'adresse de retour
3. Renvoyer le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, en colis suivi
4. Conserver la preuve d'envoi du retour

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour. Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte utilisé lors du paiement initial. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas de retour total de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client peut contacter le service client à contact@achetercbd.fr pour obtenir un échange ou un remboursement intégral, frais de retour inclus.

Article 11 – Responsabilité

AcheterCBD ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits par le client. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Le client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence concernant l'achat et la consommation de produits à base de CBD.

AcheterCBD ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d'emploi ou des conseils de conservation.

La responsabilité d'AcheterCBD est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales (comptabilité, fiscalité). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter : contact@achetercbd.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.